Connaissez-vous le dispositif « Robien » ? Cette mesure alléchante permet aux par-ticuliers de bénéficier d’exonérations, donc de baisses d’impôts, s’ils louent des loge-ments neufs pendant au moins neuf ans. On peut ainsi déduire de ses impôts jusqu’à 6 % de l’investissement global, plus les intérêts du crédit, les charges de copropriété, la taxe foncière et 6 % des loyers perçus, le tout plafonné à 10 700 euros par an, « ce qui est sacrément avantageux », dixit le site web de la loi Robien. Le problème, c’est que cette mesure a donné lieu à de nombreux abus, et a conduit à un gaspillage d’argent, sans aider vraiment les locataires. Selon un rapport du député socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec, rendu public le 26 mars 2008, les loyers Robien comptent parmi les plus élevés dans certaines villes moyennes.
Simples outils de défiscalisation, ces logements se sont en outre transformés, en plusieurs endroits, en résidences de mauvaise qualité, avec des logements inadaptés aux besoins (moyennes surfaces, trop petites pour une famille et trop grandes pour un célibataire), tout en étant situées dans des endroits excentrés des centres-villes et des commodités, accentuant le « mitage » urbain, tout en contribuant à un renchérissement du prix du foncier et de la construction. Résultat : beaucoup de ces logements restent tout simplement vides. En fait, les seuls à véritablement bénéficier de ce dispositif ont été les promoteurs immobiliers.
Or combien cette belle idée nous coûte-t-elle ? En moyenne 22 000 euros par loge-ment. En tout, 700 millions en 2009 vont partir en fumée pour construire des loge-ments partiellement vides. Pour réparer cette erreur, le gouvernement a inventé les « Robien recentrés », exigeant cette fois des loyers inférieurs de 10 % au prix du mar-ché. Dix pour cent seulement… En outre, le plan de relance présenté pour « doper une économie » en pleine récession prévoit une « super loi Robien » très avantageuse pour de nombreux contribuables (et très coûteuse pour tous les autres !), car elle instaure une réduction d’impôt équivalente à 25 % du montant du prix du logement acheté par l’investisseur. Le cadeau super bonus ! Cet amortissement « Scellier », du nom de son auteur, permet par exemple d’économiser 75 000 euros d’impôts en cas d’achat d’un appartement coûtant 300 000 euros, avec des contreparties sociales aussi faibles que pour le « Robien »…
Ce texte est extrait du Petit Livre Noir du Logement, publié par Jeudi Noir.
© Éditions La Découverte, Paris, 2009.
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