La Caisse des dépôts et consignations (CDC), créée en 1816, « remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités territoriales ». Une de ses missions est de développer le parc immobilier : c’est le premier bailleur français avec près de 300 000 logements gérés (via ses filiales Groupe SNI et Icade).
Icade, créée en 1954, s’est récemment recentrée sur des activités concurrentielles dans le tertiaire. Société anonyme en 2003, introduite en bourse en 2006, Icade vend en 2009 son parc de 34 000 logements sociaux, construits à l’époque avec des fonds publics, à des offices HLM (menés par SNI, propre filiale de la Caisse des Dépôts !). Cette opération très rentable (2.1 milliards d’euros) permet de verser en 2010 un premier dividende de 206 millions d’euros aux ses actionnaires. Si la Caisse des Dépôts détient encore 56% d’Icade, on trouve dans son actionnariat des entreprises du secteur privé, tel que New Ireland Assurance (3,15%), sans parler des dirigeants eux même (via les stocks-option) et les intermédiaires (3 millions d’euros pour la société de conseil de Jean Marie Messier, et 3 autres pour BNP Paribas !). Selon les analystes, la même somme devrait être versée en 2011.
Cas d’école : une entreprise publique, dont les actifs découlent de fonds publics (dont le 1% logement), est peu à peu privatisée. Et lors de la vente de ses actifs, non seulement d’autres opérateurs publics doivent repayer des immeubles déjà construits et financés par l’argent de l’état, mais les bénéfices sont en parties distribués à des investisseurs privés. De plus, Icade a choisit depuis le 1er janvier 2007 une structure de SIIC pour être exemptée d’impôt sur les bénéfices, ce qui l’oblige à distribuer plus de 85% de son résultat et 50% des plus values….
Enfin, vu l’activité actuelle d’Icade, les 2.1 milliards de l’opération sont un transfert du logement social vers la construction de bureau, sans qu’un seul nouveau logement n’ait vu le jour…
La Russie de Boris Eltsine et ses oligarques n’est pas loin ! La France a encore du chemin à parcourir pour devenir une « République irréprochable ».
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