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Retraites
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Réforme des régimes spéciaux de retraites
Une réforme source d’économie ? Une réforme surtout sumbolique, tant dans l’objectif que dans l’aboutissement.
| Verbatim
« Les régimes spéciaux des retraites devront être réformés au début de la prochaine législature »
F. Fillon Le parisien 11/09/2006
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Et pour le budget de l'état ?
Il est très difficile de chiffrer cette mesure.
200 millions d’€ / an pour Alternatives Economiques, Le Carnard enchainé allant jusqu’à mettre en doute que cette mesure fera faire des économies.
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Résumé de la mesure
Avant
37,5 annuités de cotisation pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, avec un départ à la retraite entre 50 et 55 ans.
Après
Les régimes spéciaux SNCF, RATP, EDF/GDF vont s’aligner progressivement sur les régimes généraux avec 41 annuités jusqu’en 2016. En revanche, les spécificités des régimes (par exemple, un an cotisé compte pour 2 pour les députés) sont conservés, et seront négociés entreprise par entreprise.
Contexte et chiffres
 Problème des retraites globalement : la durée moyenne d’une carrière est de 37 ans (préretraite, forte inactivité des plus de 55 ans, etc..). Donc augmenter la durée de cotisation (40 ans, puis 41 en 2008) revient en réalité à augmenter le nombre de retraités qui partiront avant d’avoir pu atteindre le taux plein, avec une retraite diminuée par la décote (en 2004, 85% des hommes et 36% des femmes ont une carrière complète [source : INSEE]
Les régimes spéciaux, un problème mineur : il concerne 500 000 actifs pour 1 080 000 pensionnés, soit 4,2 % des retraités en 2006, et seulement 1,6 % des retraités en 2025.
Economie réalisée par cette réforme : sur les 5 milliards € / an reversés par l’état à ces régimes spéciaux, 4 servent à compenser le déséquilibre démographique de ces derniers, qui seront donc toujours dépensés, mais maintenant par le régime des fonctionnaires. Certains régimes spéciaux (les sénateurs, les marins, les militaires…) étant conservés, cette réforme économisera au mieux 200 millions d’€ [source : alternatives économiques]
Les régimes spéciaux : SNCF, EDF-GDF, Parlementaires, Marins, militaires, etc... 128 au total (mais 109 sont en voie d’extinction).
Régime |
Actifs |
Pensionnés |
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SNCF
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164 000 |
189 000 |
1 549 € |
RATP
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43 551 |
43 920 |
1 900 € (conducteur)
1 500 € (guichetier)
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GDF
/ EDF |
141 000 |
152 000 |
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Clercs
de notaire |
47 300 |
54 000 |
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l’Opéra
de Paris |
1 174 |
1 608 |
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Parlementaire |
577 |
2200 |
2 400 € (député)
3 294 € (sénateur)
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Marins
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40 000 |
121 500 |
943 € en 2004 |
Militaires
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40 000 |
121 500 |
de 900 € à 3000 €
selon le grade
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Mineurs
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12 000 |
360 000 |
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Ensemble des français |
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606 € pour les femmes
1 372 € pour les hommes
[source : insee]
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[source : Sécurité Sociale]
En savoir plus
Explorez les ressources
Réformer autrement
Les régimes spéciaux posent le problème de la sauvegarde du système des retraites par répartition, avec des pensions acceptables.
Pour l’instant, seul l’allongement de la durée de cotisation et la diminution des pensions (par les décotes, le mode de calcul...) sont envisagés.
Pourtant d’autres solutions sont possibles :
Cerner véritablement le problème : les projection pour 2020 et 2050 ont été revues par l’INSEE. Un demi point sur la natalité, un point de croissance, et les résultats passe du rouge au vert pour les régimes de retraite [source]
Augmenter les cotisations : le Conseil d’Orientation des Retraites et le rapport Charpin avait calculé qu’il était possible de maintenir le niveau actuel des retraites à condition d’augmenter les cotisations retraites de 15 points en 40 ans. Cela représente une augmentation de 0,38 point par an. A part le MEDEF, qui peut prétendre qu’une augmentation de 0,25 point pour les cotisations patronales et de 0,13 points pour les cotisations salariales serait insupportable ?
Faire une vrais réforme des régimes « spéciaux » : intégrer les non-salariés (agriculteur, commerçant, professions libérales...) qui ont toujours refusé l’intégration à un régime qui les obligerait à aligner leurs cotisations sur celle du salariat. Il faut savoir que le régime général des salariés reverse plus de 6,5 milliards vers le régime des agriculteurs par exemple.
Plafonner les retraites : lier le montant des pensions de retraites au nom de la solidarité nationale à des conditions de ressources, c’est à dire, de capital : les plus gros patrimoines ont peut être moins besoin de la solidarité nationale.
Vos commentaires
- Réforme des régimes spéciaux de retraite - par Lenita
Dès le début, je n’ai pas réfléchi à m’abonner à votre site. Je dois citer en ce moment que c’est sans remords. Il est meilleur !
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