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Le Revenu de Solidarité Active
Assurer un niveau de ressource toujours supérieur lors de la reprise d’un travail : le RSA atteint cet objectif, mais à quel prix ? Moins d’aides annexes, l’obligation de rechercher un emploi, un risque d’aubaine pour les entreprises, et surtout le risque de perdre rapidement son allocation pour les plus en marge de la société.
| Verbatim
« Sur le milliard et demi supplémentaires, pas un centime n’ira vers l’inactivité. »
Martin Hirsch
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Et pour le budget de l'état ?
Proposé en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté, le coût du RSA selon le rapport Hirsch était de 6 à 8 milliards d’euros. Il prévoyait d’assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (= 60 % du revenu médian, soit 817 euros par mois en 2005) à une personne employée à quart temps.
Deux ans plus tard en juillet 2007, devant la commission de l’Assemblée nationale, Martin Hirsch avance le chiffre de 564 euros par mois, soit le seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian de 1994. La généralisation du RSA le 1er juillet 2009 coûterait deux à trois milliards d’euros par an.
Il se traduirait in fine (une fois la PPE supprimée) par un accroissement de 1,5 milliard d’euros de l’effort en faveur des plus précaires et des travailleurs pauvres, financés par les départements et par une contribution additionnelle de 1,1 % aux contributions sociales sur les revenus du capital, qui passent de 11 % à 12,1 % (assurance vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values, sauf livret A, codevi et livret d’épargne populaire) (via le Fonds national des solidarités actives).
Les contribuables bénéficiant du « bouclier fiscal » sont exemptés de cet impôt, ce qui revient à exonérer les contribuables les plus fortunés.
[MAJ RSA Jeunes] A noter qu’en raison certainement des conditions particulières imposées aux moins de 25 ans pour bénéficier du RSA, « l’extension » ne bénéficiait pas de ligne budgétaire dans le dernier projet de loi de finances...
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Résumé de la mesure
L’objectif poursuivi est d’assurer un niveau de ressources toujours supérieur à celui procuré par la reprise d’un travail à temps partiel.
Le RSA remplace le RMI (Revenu Minimum d’Insertion), l’API (Allocation Parent Isolé) et la PPE (Prime pour le retour à l’Emploi) (sur les existants en France).
Pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut « être Français ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler », avoir plus de 25 ans, ne pas être détenu et gagner moins de 1,04 SMIC pour une personne seule (soit 3,4 millions de personnes).
Une personne postulant au RSA signera un « contrat unique d’insertion ». Elle touche :
 si elle ne travaille pas : 454 € (idem que RMI) pour une personne seule
si elle travaille : le montant qui lui est versé est calculé pour que 62 % des revenus de son travail restent dans sa poche. La situation familiale est aussi prise en compte.
Par exemple, le RSA c’est environ 300 € pour une personne seule travaillant à ¼ temps, 200 € travaillant à mi temps, 100 € travaillant à ¾ temps [source : premier ministre].
Le RSA s’accompagne des mesures suivantes :
les bénéficiaires du RSA seront inscrits au pôle emploi comme chercheur d’emploi. Leur RSA pourra donc être suspendu après le refus de 2 offres raisonnables d’emploi,
la prime de Noël est supprimée.
l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle prévue par le RMI sera supprimée (art. 6 titre II)
Un amendement UMP oblige les collectivités locales à revoir les droits connexes liés au RMI, remplacé par le RSA, et à les accorder en fonction de critères précis (en particulier en ce qui concerne la gratuité des transports publics pour les RMIstes, qui pourrait donc être remise en cause localement).
Le décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux : celui-ci inclut désormais dans le calcul des ressources pour le plafond d’attribution du RMI, les biens meubles et immeubles des bénéficiaires potentiels. En conséquence, des travailleurs qui ont acquis quelques biens, une fois leurs droits au chômage épuisés après leur licenciement, devront les vendre avant d’accéder au RMI, et éventuellement au RSA. Un nouveau départ en quelque sorte !(sic)
possibilité d’accès à la CMU complémentaire réduite : Aujourd’hui tous les RMIstes en bénéficient automatiquement. Demain, ceux qui auront repris un emploi pourront en être exclus pour certains, et devront donc financer une mutuelle….ce qui annulera les gains liés à la reprise d’emploi….
Suivi de la mise en application de la loi
>> le texte de loi
Contexte et chiffres
Une situation grave : L’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion sociale affirme dans son dernier rapport que l’intensité de la pauvreté s’accroît et que le nombre et la proportion des (60 % du revenu médian) progressent : + 23% entre 2003 et 2005 [source : Blog de Martin Hirsh].
Une mesure apparemment bonne... : Les premières expérimentations font apparaître un gain (par rapport au RMI/API) pour environ 2/3 des bénéficiaires, et des taux de retour à l’emploi supérieurs d’environ 30 % à ceux des départements comparables.
Mais ces expérimentations font aussi apparaître des temps de traitement de la CAF qui explosent, et le retour à l’emploi passe pour environ un tiers par des contrats aidés (revenu moyen : 700 € nets) et pour un quart de CDD de moins de six mois ou d’intérim.
...mais s’attaquant à un problème mineur : Le manque de rentabilité financière du travail serait un obstacle pour moins de 10% des RMIstes [voir « Insertion professionnelle et sociale : des spécificités transversales aux différents types de minima sociaux », Céline Marc, in « Minima sociaux », Recherches et Prévisions, n° 91].
Manque d’emplois et sous-emploi, problème de mobilité et de garde d’enfants, manque de formation sont bien plus souvent les obstacles à la réinsertion dans la vie active.
De plus, un système pour les travailleurs pauvres sortant des minima sociaux existait déjà : il permettait le cumul allocation/salaire pendant trois mois, puis un plafonnement des allocations à 150 euros pendant six mois.
...et surtout très incomplète : Le Conseil d’orientation pour l’emploi souligne que le RSA ne sera pas un « remède miracle ». Si l’absence de gains décourage parfois les RMIstes, les obstacles au retour à l’emploi de qualité sont « principalement le manque d’emplois disponibles, l’inadéquation de la qualification, l’insuffisance de l’orientation ou de l’accompagnement, les obstacles à la mobilité, les problèmes de garde d’enfants ainsi que l’état de santé ». Cette analyse est confortée par les enquêtes sur les RMIstes : parmi les freins à l’emploi, ils citent l’absence de formation ou de moyens de transport, l’état de santé ou les difficultés de garde d’enfants avant le problème de l’incitation financière.
Le service public de l’emploi manque sensiblement de moyens en France : le budget consacré par chômeur est 3,6 fois moins important qu’aux Pays-Bas et 2,8 qu’en Grande Bretagne [9].
Un risque d’inégalité :
- En appliquant les mêmes règles du Pôle Emploi aux populations les plus précaires (SDF, sans qualification...), on risque de leur faire perdre justement le RSA, si par exemple ils refusent deux propositions d’emploi ou bien s’ils ratent des convocations... (art L262-35 et L262-37)
- Le RSA (comme le RMI) risque de poursuivre l’institutionnalisation d’un sous-emploi précaire et peu rémunérateur, se situant alors dans la continuité des effets pourtant dénoncés des politiques d’insertion. En outre, l’effet d’aubaine pour les entreprises existe.
- Inégalités territoriales : le département sera compétent pour l’ensemble des décisions individuelles (attribution, suspension, radiation) et aura la possibilité d’élargir l’assiette des bénéficiaires (stagiaires, travailleurs indépendants, etc...). Il aura la charge du financement de la partie du RSA correspondant au RMI et à l’API transférés
Inégalités d’âge : en effet, un dispositif dérogatoire est prévu pour les majeurs de moins de 26 ans. A partir du 1er septembre 2010, ceux-ci pourront bénéficier du RSA à condition de justifier d’au moins deux ans de travail soit 3 214 heures durant les trois années qui précédent leur demande...
D’après le député Christophe Sirugue, cette « extension » ne devrait concerner qu’un très faible nombre de bénéficiaires, "qui pourraient ne représenter que 3 % de cette classe d’âge, tant les critères d’obtention sont peu adaptés à la réalité du parcours des jeunes. Il y a là plus un effet d’annonce qu’une véritable ouverture de droits nouveaux en direction des jeunes.” :
Il y a en France 8 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans [source : insee], et 20,4% des 18-24 ans vivent sous le seuil de pauvreté [source : insee]
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Réformer autrement
Le RSA améliore sans doute le sort des travailleurs pauvres, mais à quel prix ? Et ne change rien aux revenus des inactifs. En limitant le problème de l’insertion à un aspect purement financier et à l’obligation de travailler, il renforce la dé-légitimation des mesures de redistribution, en faisant passer les bénéficiaires les plus marginaux pour des « assistés » profiteurs et fainéants. Et du fait de conditions plus strictes il ne bénéficiera qu’à 3% des moins de 25 ans...
Il n’y a pour le moment rien pour accompagner le RSA sur des points tels que l’évolution des salaires, la sécurisation des parcours professionnels ou la lutte contre le travail partiel subi.
« Le principal défaut du RSA, réside dans l’encouragement implicite au temps très partiel que ces mesures prodiguent. Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d’activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires. » - Valérie Létard, alors sénateur et aujourd’hui secrétaire d’état chargée de la solidarité [rapport d’information n° 334 du 11/05/05].
Reste à savoir ce que deviendront les mesures concrètes destinées à aider au retour à l’emploi, hors éléments financiers. En parallèle du RSA, le haut-commissaire aux solidarités actives a initié un « Grenelle de l’insertion » qui s’est achevé fin mai 2008. Transport, santé, garde des enfants : autant de questions peut-être plus importantes même que la seule incitation monétaire.
Vos commentaires
- Le Revenu de Solidarité Active
Wow, sympathique billet, merci à vous pour votre aide et je « plussoie » entièrement ce point de vue. Euh tout est dit, oui votre article est vraiment bien bon, ce fut très enrichissant de vous lire ! NB : Je vais prendre un peu de temps pour cogiter là-dessus quand même.
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