Le fameux travailler plus pour gagner plus... quand on a un emploi évidemment. Et tant que la durée maximale du travail existe encore en France...
Avant : les 8 premières sont payées 25% plus chères, mais seulement 10% dans les entreprises de moins de 20 salariés (50% de plus après la 8ème heures sup.).
Ce qui change :
Côté salarié : les sont payées 25% plus cher quelque soit la taille de l’entreprise. Elles sont de surcroît exonérées d’impôt sur le revenu et de charges sociales (sauf CSG et CRDS).
Côté employeur : une déduction fiscale forfaitaire de 0 ,50 € sur chaque heure supplémentaire est appliquée (1,50 € si entreprise de moins de 20 salariés).
Mesure entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
>> le texte de loi
Une mesure ruineuse... : chaque année, c’est 450 millions d’impôt sur le revenu en moins pour le budget de l’Etat ou pour le remboursement de la dette, et 5,5 milliards de moins pour la Sécurité Sociale, pourtant dans le rouge. En octobre 2007 : les exonérations ont coûté 75 millions au contribuable [source Acoss].
Le Conseil d’Analyse Economique parle d’un "coût exorbitant pour les finances publiques et un impact très incertain sur l’emploi et les revenus [source CAE]
... pour un gain très faible : un salarié à 1.500 € mensuel gagnera en plus grâce à cette mesure entre 80 et 110 € par an ! (en se basant sur la moyenne française de 44 h. sup. / an / pers.).
Les entreprises était déjà autorisées à faire travailler plus : Sur 220 heures sup. possibles par an et par salarié, en moyenne, seules 44 h étaient utilisées. Ne pas oublier que ce n’est pas le salarié qui décide de travailler plus mais l’entreprise, pour répondre à une demande plus forte (et l’employé ne peut pas refuser).
Cette mesure n’aide pas à lutter contre le chômage : en 2006, 900 millions d’heures sup. ont été effectuées. Inciter aux heures sup ne sera pas bon pour l’emploi [source Le Figaro].
En 2009, les heures supplémentaires ont représenté l’équivalent de 402 000 contrats de travail à temps pleins et ont coûté à l’état 3 milliards d’euros d’exonération de cotisations (dans le même temps le chômage atteignait la barre des 10%).
Les heures supplémentaires, un outil opaque : la fraude principale en droit du travail, la source essentielle du travail dissimulé (“au noir”) c’est le non paiement des heures supplémentaires au taux légal par les employeurs : 4 plaintes sur 5 à l’Inspection du travail.
Pour les salariés non imposables, la mesure est moins intéressante, et nulle pour les personnes au chômage.
